Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site et nos services. Votre utilisation continue constitue votre acceptation de toute modification ultérieure de ces conditions.

Définitions

Pour la clarté de ces conditions générales, les termes suivants ont les significations précisées ci-dessous.

Utilisation des services

Nos services de conseil sont destinés exclusivement aux professionnels et entreprises recherchant une amélioration de leurs processus métier via la transformation digitale et l'intelligence artificielle. Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services de manière légale, éthique et conforme à ces conditions générales.

Éligibilité

Nos services sont réservés aux entreprises et professionnels disposant de la capacité juridique de contracter. Si vous représentez une organisation, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager celle-ci dans ces conditions générales.

Responsabilités des utilisateurs

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez de respecter les obligations suivantes.

• •

  Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec nous, que ce soit via le formulaire de contact, lors de consultations ou dans le cadre d'un projet.

• •

  Protéger la confidentialité de vos identifiants d'accès si vous disposez d'un compte client et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée suspectée.

• •

  Respecter la propriété intellectuelle de Lumitharivo et de ses partenaires en ne copiant, reproduisant ou distribuant pas notre contenu sans autorisation écrite préalable explicite.

• •

  Collaborer de bonne foi durant les missions de conseil en fournissant l'accès aux informations et personnes nécessaires selon les termes convenus dans les contrats de prestation.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement interdits lors de l'utilisation de notre site.

• •

  Utiliser notre site pour diffuser des virus, malwares ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager nos systèmes ou ceux d'autres utilisateurs.

• •

  Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos serveurs, bases de données ou systèmes informatiques par quelque moyen que ce soit incluant le piratage ou les attaques par force brute.

• •

  Utiliser nos contenus, méthodologies ou documents propriétaires pour fournir des services concurrents ou les transmettre à des tiers sans notre autorisation écrite explicite.

• •

  Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ou utiliser notre site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées.

• •

  Soumettre volontairement des informations fausses ou trompeuses susceptibles d'induire en erreur nos équipes lors des consultations ou diagnostics.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur notre site incluant les textes, graphiques, logos, images, méthodologies et logiciels est la propriété exclusive de Lumitharivo ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre site comme des messages dans les formulaires de contact ou des documents dans le cadre de projets, vous conservez la propriété de ce contenu mais nous accordez une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture de nos services.

Protection des données personnelles

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité disponible séparément sur ce site. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données européen. Vous disposez de droits étendus sur vos données incluant l'accès, la rectification et la suppression.

Exclusions et limitations de garantie

Nos services sont fournis avec le niveau de soin et de compétence professionnelle attendu dans notre secteur.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité envers vous est limitée au montant des honoraires effectivement payés pour la prestation concernée. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, interruptions d'activité ou pertes de données sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous protéger contre toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense résultant de votre utilisation inappropriée de notre site ou de votre violation de ces conditions générales. Cette indemnisation couvre les frais juridiques raisonnables que nous pourrions engager.

Résolution des différends

En cas de désaccord concernant l'interprétation ou l'exécution de ces conditions, nous privilégions la résolution amiable.

Droit applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf dispositions d'ordre public contraires.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à notre site et à nos services à tout moment, sans préavis ni justification, notamment en cas de violation de ces conditions générales. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le droit applicable survivent à toute résiliation.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, ou supprimée si cela est impossible, sans affecter la validité des autres dispositions.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et tout contrat de prestation spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lumitharivo concernant l'utilisation de notre site et de nos services, remplaçant tous accords antérieurs écrits ou oraux.